Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Cartezia (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de sa plateforme de fidélité digitale destinée aux commerçants et à leurs clients finaux (ci-après « la Plateforme »).

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Selim Han KIRAC, micro-entrepreneur (SIRET 10335382700019), domicilié 9 allée de la forêt, 57450 Farébersviller.

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@cartezia.fr

Contact général : support@cartezia.fr

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1. Concernant les marchands (utilisateurs administrateurs de la Plateforme)

• Nom et prénom du contact administrateur
• Adresse email professionnelle
• Mot de passe (stocké uniquement sous forme hashée avec bcrypt)
• Nom et coordonnées de l'enseigne
• Coordonnées de facturation (gérées par Stripe — voir section 8)
• Données de connexion (logs IP, user-agent) à des fins de sécurité

3.2. Concernant les clients finaux (titulaires des cartes de fidélité)

• Nom et prénom (facultatif)
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Historique des scans et passages en boutique
• Identifiants techniques de la carte Apple Wallet ou Google Wallet

Aucune donnée bancaire n'est stockée par Cartezia. Les transactions de paiement marchand sont intégralement déléguées à Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1.

• Création et gestion du compte marchand — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Émission et mise à jour de cartes de fidélité dématérialisées (Apple Wallet, Google Wallet) — base légale : exécution du contrat
• Facturation et gestion des abonnements via Stripe — base légale : exécution du contrat
• Envoi de notifications push de fidélité aux clients finaux — base légale : intérêt légitime du marchand (art. 6.1.f)
• Envoi d'emails transactionnels (vérification, réinitialisation, alertes facturation) — base légale : exécution du contrat
• Statistiques d'usage anonymisées pour améliorer la Plateforme — base légale : intérêt légitime
• Prévention de la fraude et sécurité (rate-limiting, audit logs) — base légale : intérêt légitime

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre de leur prestation :

• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, UE) — paiement et facturation
• Brevo SAS (France, UE) — envoi d'emails transactionnels
• Apple Inc. (États-Unis) — émission et notification des cartes Apple Wallet (transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types)
• Google LLC (États-Unis) — émission et notification des cartes Google Wallet (transfert encadré par les CCT)
• IONOS SE (Allemagne, UE) — hébergement de l'infrastructure

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus à des engagements de confidentialité et de sécurité équivalents au niveau exigé par le RGPD.

• Compte marchand actif : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la dernière connexion (à des fins de prospection commerciale)
• Données de facturation : 10 ans à des fins comptables et fiscales
• Cartes de fidélité clients : pendant toute la durée d'utilisation, puis 3 ans après le dernier scan
• Logs de connexion : 1 an
• Audit logs (actions sensibles) : 5 ans
• Compte supprimé : anonymisation immédiate ou suppression sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — refuser certains traitements (notamment marketing)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@cartezia.fr. Une réponse vous sera apportée sous un délai d'un mois maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les communications
• Chiffrement AES-256-GCM des secrets stockés (certificats, clés)
• Hashage bcrypt des mots de passe (cost factor 10)
• Tokens d'authentification JWT à durée limitée (15 minutes pour l'accès)
• Rate-limiting sur les endpoints sensibles
• Audit log de toutes les actions administratives
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes
• Accès aux données strictement limité aux personnes autorisées

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences d'interface). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est déposé sans votre consentement explicite.

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes âgées de moins de 15 ans. Les marchands s'engagent à ne pas collecter sciemment les données personnelles de mineurs sans le consentement de leurs représentants légaux.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :

Email DPO : dpo@cartezia.fr

Support général : support@cartezia.fr

Courrier postal : Selim Han KIRAC — 9 allée de la forêt, 57450 Farébersviller